Définition :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association écoute ton rythme énergie dont le siège social Maison de la Vie Associative Terre plein du Jeu de mail Rue du 11 Novembre 1918, 59140 DUNKERQUE, et dont le siège administratif est situé au 384, avenue Jules Deswarte – 59495 Leffrinckoucke, immatriculée sous le numéro Siret : 79805022500019 – n°Asso : W594006741 ci-après dénommée « sons-etre ».
« Acheteur » : fait référence à la personne physique majeure, contractant avec l’association E.T.R.E., qui se présente en tant que consommateur selon le droit et la jurisprudence française. Il est explicitement mentionné que l’Acheteur agit en dehors de toute activité commerciale ou habituelle. « Commande » : correspond à l’achat de Produits par un Acheteur sur le Site. « Livraison » : représente la première présentation des Produits commandés par l’Acheteur à l’adresse de Livraison indiquée lors de la Commande. « Produits » : englobe l’ensemble des produits vendus par l’Association E.T.R.E. sur le Site.  « Site » : fait référence au site Internet des Aventures du petit yogi géré par l’association E.T.R.E. accessible à l’adresse suivante : https://aventuresdupetityogi.com/boutique/

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des Produits par l’association E.T.R.E. sur le Site. Il est clairement indiqué et reconnu par l’Acheteur que le Site est destiné exclusivement aux consommateurs. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez contacter l’association E.T.R.E. par courriel à [email protected]

Acceptation des conditions générales
Les Conditions Générales sont accessibles au bas de chaque page du Site via un lien et doivent être consultées avant de passer une Commande.
L’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV est requise pour toute Commande passée sur le Site, soumises au droit français. Ces CGV constituent donc une partie intégrante du Contrat entre le Acheteur et l’Association E.T.R.E.. L’Acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer sa Commande. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes effectuées par une personne physique majeure agissant en tant que consommateur.
L’Acheteur certifie être une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins non professionnelles. Il reconnaît avoir la capacité de s’engager lors de la passation de la Commande et s’engage à fournir des informations véridiques concernant son identité. Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande. L’association E.T.R.E. se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site web. Les CGV sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://aventuresdupetityogi.com/conditions-generales-de-vente/

1. Généralités

 1-a : Les ventes effectuées par l’association écoute – ton – rythme – énergie (E.T.R.E.) sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à E.T.R.E. un bon de commande complet accompagné du paiement.

1-b : Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c : L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « Conditions Générales de Vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de l’association E.T.R.E. impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’Acheteur sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le Site, l’Acheteur choisit chaque Produit et l’ajoute à son panier. Une fois sa sélection effectuée, il doit confirmer son panier pour valider la Commande.
Une fois l’ensemble des Produits sélectionnés, l’Acheteur peut accéder à son panier, situé en haut à droite du Site. Le panier contient :
• Un récapitulatif des Produits choisis, les prix associés, les modalités et les frais de livraison disponibles. Il doit alors vérifier et, si nécessaire, corriger le contenu de son panier.
• Les présentes CGV. Il doit les lire attentivement avant de valider la Commande.
La validation de la Commande après vérification du panier, sélection du moyen de paiement et lecture des CGV constitue la conclusion du Contrat, et l’Acheteur reconnaît que cela entraîne son obligation de paiement.
L’Acheteur est ensuite redirigé vers la page de paiement sélectionné afin d’effectuer le paiement de sa Commande.
Après validation de sa Commande et réalisation du paiement, l’Acheteur reçoit, à l’adresse e-mail qu’il a fournit, un message de confirmation de la part de l’Association E.T.R.E.. Ce message inclut :
• La date et le numéro de la Commande,
• Le récapitulatif de sa commande (Produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison),
• Les adresses de facturation et de livraison.
Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation de la Commande, il est recommandé de contacter l’association E.T.R.E. via le formulaire de contact présent sur le Site.
Il est fortement conseillé à l’Acheteur de conserver ces messages transmis sous format électronique, car ces documents peuvent servir de preuve du Contrat.
Si l’Acheteur souhaite obtenir une facture de sa commande, celui-ci doit en faire la demande par e-mail, en réponse aux e-mails reçus, soit via [email protected]

Les commandes sont prises en compte à réception du paiement uniquement.

L’Association E.T.R.E. se réserve le droit de refuser votre Commande pour toute raison légitime, notamment :
• Commande non conforme aux CGV,
• Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un Acheteur consommateur,
• Non-paiement d’une Commande précédente ou litige en cours concernant une Commande précédente,
• Soupçon de fraude sur la Commande (étayés par des indices concordants).

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

– Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
– Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
– Traitement des paiements et prévention de la fraude
– Configurez votre compte pour notre boutique
– Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
– Améliorer les offres de notre boutique
– Vous envoyer des messages d’informations desquelles vous pouvez vous désabonner.

1. Informations sur les produits

 3-a : l’association E.T.R.E. présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3-b : Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par l’association E.T.R.E. n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’association E.T.R.E., ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

De même, l’association E.T.R.E. ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de l’association E.T.R.E. et non de sa propre production.

Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…).

3-c l’association E.T.R.E. décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de l’association E.T.R.E. ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-d Les offres présentées par l’association E.T.R.E. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-e Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

4. Prix

 4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). Les prix des Produit(s) n’incluent pas les frais d’emballage, de conditionnement, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison du/des Produits à l’adresse de livraison.

4-b Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont calculés au moment de la validation de la commande, en fonction du poids total de la commande et du lieu de livraison.

4-c Le prix de référence des Produits proposés sur le site correspond au prix conseillé par la marque, le fabricant ou son représentant officiel. En l’absence de cela, il s’agit d’un prix déterminé en fonction des prix habituellement pratiqués par un ensemble de magasins qui distribuent le Produit. Ce prix est mis à jour dès que la marque, le fabricant ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le Produit ou dès que le prix pratiqué parmi le panel de magasins change.
Les prix des Produits sont indiqués sur les pages descriptives des Produits. Ils sont mentionnés toutes taxes comprises, hors droits de douane et hors frais de port. L’association E.T.R.E. se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, conformément à la législation applicable.
Les Produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site lors de la validation de la Commande.

5. Modalités de paiement

 5-a : Les achats effectués sur l’association E.T.R.E. sont payables, quel que soit leur montant:

– Paypal : Le paiement par Paypal est accepté jusqu’à une limite de 1 000 €. L’utilisation de ce mode de paiement implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, disponibles sur leur site, qui viennent s’ajouter aux présentes CGV.
– Carte Bancaire : Les cartes bancaires liées à une banque située en France et les cartes bancaires internationales sont acceptées. L’Acheteur garantit à l’association E.T.R.E. qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît que l’engagement de payer par carte est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire autorise le débit de son compte à hauteur du montant total des Produits commandés. Le montant sera débité lors de la validation de la Commande. Les paiements par carte bancaire sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée, avec un procédé de cryptage SSL pour les informations sur les cartes bancaires. L’utilisation de ce mode de paiement implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Payplug, disponibles sur leur site, qui viennent s’ajouter aux présentes CGV.

5-b : Tous les achats effectués sur l’association E.T.R.E. ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

5-c : l’association E.T.R.E. se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5-d : Refus de paiement : si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’Acheteur devra contacter le Service Client afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par l’association E.T.R.E..
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’Acheteur s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

6. Disponibilité des produits

6-b : les offres de Produits sont valables tant que les stocks sont disponibles chez nos fournisseurs.
Si un Produit devient indisponible après validation de la Commande de l’Acheteur, l’association E.T.R.E. en informera immédiatement l’Acheteur par email. La Commande sera automatiquement annulée et l’association E.T.R.E. remboursera le prix du Produit initialement commandé, ainsi que toute somme versée au titre de la Commande.
Si la Commande contient d’autres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés à l’Acheteur et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

6-b : l’association E.T.R.E. s’engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock au moment du traitement de la commande.

7. Modalités de livraison

 7-a : Avant de valider la Commande, l’association E.T.R.E. fournit à l’Acheteur des informations sur les différentes options de livraison et leurs tarifs respectifs.

7-b : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.

7-c : L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

7-d : l’association E.T.R.E. ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour l’Acheteur, quelle qu’en soit leur nature.

7-e : L’Acheteur prend en charge l’ensemble des frais liés au transport aérien, à l’expédition et/ou à la livraison du/des Produit(s) (« Frais de livraison »). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final facturé à l’Acheteur lors de la Commande. Toutefois, les éventuels frais de douane ne sont pas compris dans le prix facturé par l’association E.T.R.E. à l’Acheteur.

7-f : Selon les modalités choisies par l’Acheteur, la livraison sera effectuée soit à l’adresse indiquée par l’Acheteur, soit, le cas échéant, dans un point relais sélectionné par l’Acheteur parmi la liste des points disponibles. Il incombe à l’Acheteur de vérifier attentivement les informations fournies pour la livraison, car il est seul responsable en cas de non-livraison due à des informations incomplètes ou incorrectes.

7-g : Lors de l’achat, l’Acheteur acquiert le produit hors taxes et devient l’importateur du produit en tant que destinataire du Produit.
L’Acheteur est notamment responsable des procédures d’importation et de dédouanement du produit auprès des bureaux de douane locaux. Selon le montant de sa commande, des droits de douane pourront lui être demandés.
L’Acheteur assume la responsabilité du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits ne sont pas facturés à l’Acheteur par l’association E.T.R.E. et ne relèvent pas de la compétence de l’association E.T.R.E., qui ne pourra être tenue responsable du remboursement de ces droits.
Lors de la réception du Produit, l’Acheteur s’engage à vérifier que celui-ci est complet et qu’il n’est pas endommagé.
Si une anomalie est constatée, l’Acheteur doit contacter le Service Client de l’association E.T.R.E. dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit. Les réclamations déposées hors délai ne pourront pas être traitées.

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’Acheteur devra transmettre copie de ce courrier par email à [email protected]  ou par simple courrier au siège administratif :

Association E.T.R.E

384, avenue Jules Deswarte 59495

Leffrinckoucke

Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

9. Erreurs de livraison

 9-a : L’Acheteur devra formuler auprès de l’Association E.T.R.E. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’association E.T.R.E. sera effectuée de la manière suivante:

– soit sous forme de courrier électronique, à [email protected]  en mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison effective ou la date de livraison fournie par le transporteur, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

– soit sous forme d’appel téléphonique au +33(0)6 70 39 22 68

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association E.T.R.E. de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

9-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’association E.T.R.E. dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

Association E.T.R.E

384, avenue Jules Deswarte 59495

Leffrinckoucke

10. Clause de rétractation

 10-a : De manière exceptionnelle, les produits vendus sur https://aventuresdupetityogi.com/boutique/ peuvent être remboursés à la condition que l’Acheteur retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. En cas de réception de  utilisés, incomplets, endommagés ou salis, l’Association E.T.R.E. ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.

10-b : Tout Acheteur souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable à l’association E.T.R.E. et dans les 14 jours suivant la date de livraison ou le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison par:

– courrier électronique à [email protected]  et en précisant « RETRACTATION » dans le titre du message

– téléphone au +33(0)6 70 39 22 68

– par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Association E.T.R.E

384, avenue Jules Deswarte

59495 Leffrinckoucke

 A réception de ce courrier, l’association E.T.R.E. confirmera l’adresse où l’Acheteur devra renvoyer le produit.

Toute demande de remboursement parvenant à l’association E.T.R.E. au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.

10-c : Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait prévenu au préalable l’association E.T.R.E. ne pourra lui être remboursé.

10-d : Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

10-e : A réception du produit, l’association E.T.R.E. adressera par e-mail ou par téléphone une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement: si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente) ou si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, l’association E.T.R.E. indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné à l’Acheteur), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. L’association E.T.R.E. indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera à l’Acheteur le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par l’Acheteur moins les frais de reconditionnement.

10-f : Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou crédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit à l’Acheteur

11. Attribution de juridiction

 Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de la ville de l’association E.T.R.E…

12. Informatique et Libertés

 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout acheteur de l’association E.T.R.E. dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par l’association E.T.R.E..