{"id":573,"date":"2019-02-20T22:39:46","date_gmt":"2019-02-20T21:39:46","guid":{"rendered":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/?page_id=573"},"modified":"2022-01-29T16:20:01","modified_gmt":"2022-01-29T15:20:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l’association \u00e9coute ton rythme \u00e9nergie dont le si\u00e8ge social Maison de la Vie Associative Terre plein du Jeu de mail Rue du 11 Novembre 191859140 DUNKERQUE, et dont le si\u00e8ge administratif est situ\u00e9 au 384, avenue Jules Deswarte – 59495 Leffrinckoucke, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro Siret : 79805022500019 – n\u00b0Asso : W594006741\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e “sons-etre” et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de ” https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/boutique\/ ”\u00a0d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur “.<\/p>\n

    \n
  1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a01-a : Les ventes effectu\u00e9es par l’association \u00e9coute – ton – rythme – \u00e9nergie (E.T.R.E.) sont soumises aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes auxquelles l\u2019acheteur d\u00e9clare adh\u00e9rer sans restrictions ni r\u00e9serves d\u00e8s qu\u2019il adresse \u00e0 E.T.R.E. un bon de commande complet accompagn\u00e9 du paiement.<\/p>\n

    1-b : Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des produits command\u00e9s par les acheteurs.<\/p>\n

    1-c : L\u2019acheteur peut consulter simplement, librement et \u00e0 tout moment ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cliquant sur le site sur le lien “Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente”. Ainsi, toute commande de produit pass\u00e9e par un acheteur aupr\u00e8s de l’association E.T.R.E. impliquera l\u2019accord d\u00e9finitif et irr\u00e9vocable du client sur l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

      \n
    1. Modes de prise de commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a02-a : L\u2019acheteur peut passer commande aupr\u00e8s de l’association E.T.R.E. soit :<\/p>\n

      – directement sur le site Internet<\/p>\n

      – par email \u00e0\u00a0janouyogi@gmail.com<\/p>\n

      – par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0+33(0)6 70 39 22 68<\/strong><\/p>\n

      Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9:<\/p>\n

      – par virement sur notre compte bancaire
      \n– paypal
      \n-payplug<\/p>\n

      Les commandes sont prises en compte \u00e0 r\u00e9ception du paiement uniquement.<\/p>\n

      2-b : Les commandes pass\u00e9es \u00e0 travers l\u2019une des d\u00e9marches pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus engagent l\u2019acheteur de mani\u00e8re irr\u00e9vocable.<\/p>\n

      2-c : Toute commande pass\u00e9e en ligne aupr\u00e8s de l’association E.T.R.E. sera confirm\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur par l\u2019envoi d’un e-mail de validation dans les heures qui suivent la commande.<\/p>\n

      2-d : l’association E.T.R.E. conseille aux acheteurs qui commandent directement sur le site Internet de stocker ou d\u2019imprimer une copie du bon de commande jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de l\u2019e-mail de validation de commande adress\u00e9 par l’association E.T.R.E.<\/p>\n

        \n
      1. Informations sur les produits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a03-a : l’association E.T.R.E. pr\u00e9sente sur son site Internet les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l\u2019article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour l\u2019acheteur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il souhaite acheter.<\/p>\n

        3-b : Les photographies et graphismes associ\u00e9s aux produits pr\u00e9sent\u00e9s par l’association E.T.R.E. n\u2019ont aucun engagement contractuel de respect de la r\u00e9alit\u00e9 du produit. Ils ne sont qu\u2019indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de l’association E.T.R.E., ni m\u00eame remettre en cause la validit\u00e9 d\u2019une commande pass\u00e9e ou d\u2019une vente r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n

        De m\u00eame, l’association E.T.R.E. ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de la validit\u00e9 du contenu des fiches de pr\u00e9sentation des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur son site dans la mesure o\u00f9 les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de l’association E.T.R.E. et non de sa propre production.<\/p>\n

        Cette responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e notamment dans le cas o\u00f9 un fournisseur modifie les caract\u00e9ristiques d\u2019un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, am\u00e9lioration, \u00e9volution de la mati\u00e8re premi\u00e8re\u2026).<\/p>\n

        3-c l’association E.T.R.E. d\u00e9crit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilit\u00e9 de l’association E.T.R.E. ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e sur ce fait.<\/p>\n

        3-d Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par l’association E.T.R.E. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

        3-e Le choix et l\u2019achat d\u2019un produit sont plac\u00e9s sous l\u2019unique responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur.<\/p>\n

          \n
        1. Prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a04-a Les prix de vente des produits sont exprim\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (\u20ac TTC).<\/p>\n

          4-b Les frais de livraison sont \u00e0 la charge de l’acheteur et sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix de vente des produits.<\/p>\n

          L’acheteur sera toujours inform\u00e9 avant l’enregistrement d\u00e9finitif de sa commande des frais de livraison li\u00e9s \u00e0 la dite commande, et le paiement sera demand\u00e9 \u00e0 l’acheteur pour le montant total de l’achat, int\u00e9grant les prix des produits command\u00e9s plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison aff\u00e9rents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande apr\u00e8s son enregistrement d\u00e9finitif.<\/p>\n

          Les frais de livraison indiqu\u00e9s sur le site sont calcul\u00e9s au moment de la validation de la commande, en fonction du poids total de la commande et du lieu de livraison.<\/p>\n

            \n
          1. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            \u00a05-a : Les achats effectu\u00e9s sur l’association E.T.R.E. sont payables, quel que soit leur montant:<\/p>\n

            – directement sur le site Internet<\/p>\n

            – par email \u00e0\u00a0janouyogi@gmail.com<\/p>\n

            – par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0+33(0)6 70 39 22 68<\/strong><\/p>\n

            – par virement sur notre compte bancaire
            \n– paypal
            \n-payplug<\/p>\n

            5-b : Tous les achats effectu\u00e9s sur l’association E.T.R.E. ne sont payables qu\u2019\u00e0 la commande. Aucun produit ne pourra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 un acheteur si celui ci n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 au pr\u00e9alable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison aff\u00e9rents.<\/p>\n

            5-c : l’association E.T.R.E. se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n

              \n
            1. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              \u00a06-a : l’association E.T.R.E. s’engage \u00e0 exp\u00e9dier tout produit dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 condition que ce produit soit en stock au moment du traitement de la commande.<\/p>\n

              6-b : En cas de retard de livraison, le client est inform\u00e9 par mail du changement de disponibilit\u00e9 et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans p\u00e9nalit\u00e9. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un e-mail \u00e0\u00a0janouyogi@gmail.com ou d’un courrier.<\/p>\n

              6-c : l’association E.T.R.E. ne pourrait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature.<\/p>\n

                \n
              1. Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                \u00a07-a : Les produits achet\u00e9s sur l’association E.T.R.E. peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France, pour les autres destination, un contact par e-mail sera n\u00e9cessaire pour d\u00e9finir les sp\u00e9cificit\u00e9s de livraison.<\/p>\n

                7-b : La livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s la date de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation de la marchandise \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

                7-c : Le client a pour obligation de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e au moment de la livraison.<\/p>\n

                  \n
                1. Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a0Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de “r\u00e9serves manuscrites”, accompagn\u00e9e de la signature du client. Le client devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations.<\/p>\n

                  Le client devra transmettre copie de ce courrier par email \u00e0 janouyogi@gmail.com \u00a0ou par simple courrier au si\u00e8ge administratif :<\/p>\n

                  Association E.T.R.E<\/strong><\/p>\n

                  384, avenue Jules Deswarte 59495<\/strong><\/p>\n

                  Leffrinckoucke<\/strong><\/p>\n

                  Les coordonn\u00e9es du transporteur figureront sur le bon de livraison.<\/p>\n

                    \n
                  1. Erreurs de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a09-a : Le client devra formuler aupr\u00e8s de l’Association E.T.R.E. le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n

                    9-b : La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’association E.T.R.E. sera effectu\u00e9e de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n

                    – soit sous forme de courrier \u00e9lectronique, \u00e0 janouyogi@gmail.com \u00a0en mentionnant notamment les coordonn\u00e9es de l’acheteur, la date de livraison effective ou la date de livraison fournie par le transporteur, le num\u00e9ro de bordereau de livraison, les produits concern\u00e9s, les r\u00e9f\u00e9rences des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet pr\u00e9cis de la r\u00e9clamation (produit ab\u00eem\u00e9, produit d\u00e9fectueux, produit d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 ou utilis\u00e9, erreur de produit, produit manquant, packaging endommag\u00e9\u2026), et les \u00e9ventuels produits livr\u00e9s par erreur (r\u00e9f\u00e9rence et quantit\u00e9).<\/p>\n

                    – soit sous forme d’appel t\u00e9l\u00e9phonique au\u00a0+33(0)6 70 39 22 68<\/strong><\/p>\n

                    9-c : Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera l’association E.T.R.E. de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de l\u2019acheteur.<\/p>\n

                    9-d : En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l’association E.T.R.E. dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

                    Association E.T.R.E<\/strong><\/p>\n

                    384, avenue Jules Deswarte 59495<\/strong><\/p>\n

                    Leffrinckoucke<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Clause de r\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      \u00a010-a : De mani\u00e8re exceptionnelle, les produits vendus sur\u00a0https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/boutique\/\u00a0peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat de revente, dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la r\u00e9ception du produit.<\/p>\n

                      10-b : Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au pr\u00e9alable \u00e0 l’association E.T.R.E. et dans les 7 jours suivant la date de livraison ou le jour de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation du produit par le transporteur \u00e0 l’adresse de livraison par:<\/p>\n

                      – courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0contact@sons-etre.org\u00a0\u00a0\u00a0et en pr\u00e9cisant “RETRACTATION” dans le titre du message<\/p>\n

                      – t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0+33(0)6 70 39 22 68<\/strong><\/p>\n

                      – par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0\u00a0:<\/p>\n

                      Association E.T.R.E<\/strong><\/p>\n

                      384, avenue Jules Deswarte<\/strong><\/p>\n

                      59495\u00a0Leffrinckoucke<\/strong><\/p>\n

                      \u00a0A r\u00e9ception de ce courrier, l’association E.T.R.E. confirmera l’adresse o\u00f9 le client devra renvoyer le produit.<\/p>\n

                      Toute demande de remboursement parvenant \u00e0 l’association E.T.R.E. au del\u00e0 du d\u00e9lai l\u00e9gal de 7 jours apr\u00e8s la livraison (cachet de la poste, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d’e-mail faisant foi) sera rejet\u00e9e et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, m\u00eame partiel.<\/p>\n

                      10-c : Tout produit retourn\u00e9 par un acheteur sans qu\u2019il ait pr\u00e9venu au pr\u00e9alable l’association E.T.R.E. ne pourra lui \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n

                      10-d : Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de r\u00e9tractation sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n

                      10-e : A r\u00e9ception du produit, l’association E.T.R.E. adressera par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone une confirmation de r\u00e9ception du produit \u00e0 l\u2019acheteur. Cette confirmation indiquera clairement: si le produit a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 et s\u2019il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emball\u00e9 et en parfait \u00e9tat de revente) ou si le produit a subit des dommages, s\u2019il est incomplet, ou si l\u2019emballage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9, l’association E.T.R.E. indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourn\u00e9 au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte \u00e0 la revente. l’association E.T.R.E. indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra \u00eatre que partiel, et communiquera au client le montant \u00e0 rembourser correspondant au prix de vente pay\u00e9 par le client moins les frais de reconditionnement.<\/p>\n

                      10-f : Le remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 que par ch\u00e8que ou cr\u00e9dit bancaire, dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum apr\u00e8s l’envoi de la confirmation de r\u00e9ception du produit au client.<\/p>\n

                        \n
                      1. Attribution de juridiction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        \u00a0Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Toute contestation concernant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de la ville de l’association.<\/p>\n

                          \n
                        1. Informatique et Libert\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          \u00a0En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, tout acheteur de l’association E.T.R.E. dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l’association E.T.R.E..<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l’association \u00e9coute ton rythme \u00e9nergie dont le si\u00e8ge social Maison de la Vie Associative Terre plein [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/573"}],"collection":[{"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=573"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/573\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9674,"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/573\/revisions\/9674"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aventuresdupetityogi.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=573"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}